Code du travail

Article L122-19

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Article L122-19

Un droit de priorité à l'embauchage valable durant une année à dater de sa libération est réservé à tout travailleur qui n'aura pu être réemployé à l'expiration du service national actif dans l'établissement où il travaillait au moment de son départ.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droit de priorité à l'embauchage après le service national

Résumé. Les travailleurs libérés du service national ont un an pour retrouver leur emploi ou être prioritaires pour une nouvelle embauche.

Un droit de priorité à l'embauchage valable durant une année à dater de sa libération est réservé à tout travailleur qui n'aura pu être réemployé à l'expiration du service national actif dans l'établissement où il travaillait au moment de son départ.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance