Code du travail

Article L122-28

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Article L122-28

Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins quinze jours à l'avance, résilier son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption prévu à l'

article L. 122-26

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Congé de maternité et d'adoption pour les salariées

)

Art. L.122-26

Congé de maternité et d'adoption pour les salariées

Les salariées ont droit à un congé de maternité de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, avec des adaptations selon les cas particuliers.

ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de payer de ce fait une indemnité de rupture. Il peut, dans l'année suivant la rupture de son contrat, solliciter dans les mêmes formes son réembauchage ; l'employeur est alors tenu, pendant un an, de l'embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 1977 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la résiliation de contrat pour élever un enfant

Résumé. Un salarié peut quitter son emploi sans préavis ni indemnité pour s'occuper de son enfant, et a le droit d'être réembauché en priorité dans l'année qui suit.

Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins quinze jours à l'avance, résilier son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption prévu à l'article L. 122-26 (Congé de maternité et d'adoption pour les salariées) ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de payer de ce fait une indemnité de rupture. Il peut, dans l'année suivant la rupture de son contrat, solliciter dans les mêmes formes son réembauchage ; l'employeur est alors tenu, pendant un an, de l'embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juillet 1977 au mercredi 30 avril 2008

Modifié depuis le mardi 12 juillet 1977

Ce numéro appartenait auparavant àDroit de quitter son emploi après un congé maternité

Source : Légifrance