Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Définition de l'entrepreneur de travail temporaire
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 312-1 (Déclaration obligatoire pour les agences de placement), est au sens du présent chapitre un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-3 (Interdiction du prêt de main-d'œuvre lucratif) toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite.