Créé le 25 février 1984 · Abrogé le 1 mai 2008
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Formation et bilan pour les salariés temporaires
Sans remettre en cause le principe de l'exclusivité affirmée par l'article L. 124-1 (Définition de l'entrepreneur de travail temporaire) du présent code, sont assimilées à des missions au sens du chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code, les périodes passées par les salariés temporaires des entreprises de travail temporaire, en stages de formation, en bilan de compétences ou en action de validation d'acquis de l'expérience, que ceux-ci soient effectués à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou des actions de professionnalisation visées au chapitre Ier du titre VIII du livre IX ou à l'initiative du salarié dans le cadre d'un congé individuel de formation ou d'un congé de bilan de compétences.