Code du travail

Article L124-2-5

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Article L124-2-5

Si les parties décident de se réserver la faculté d'aménager le terme de la mission dans les conditions prévues à l'

article L. 124-2-4

(

Modification du terme d'une mission en contrat de travail temporaire

)

Art. L.124-2-4

Modification du terme d'une mission en contrat de travail temporaire

Un contrat de travail temporaire peut être modifié pour avancer ou retarder la fin de la mission, mais avec des limites pour éviter des abus.

et au deuxième alinéa de l'

article L. 124-2-6

(

Début et fin des contrats de travail temporaire

)

Art. L.124-2-6

Début et fin des contrats de travail temporaire

Un contrat de travail temporaire peut commencer avant l'absence du salarié remplacé et se terminer deux jours après son retour.

, elles doivent le préciser dans le contrat de mise à disposition ou dans l'avenant prévoyant son renouvellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de fin d'une mission temporaire

Résumé. Les parties peuvent ajuster la date de fin d'une mission temporaire, mais cela doit être mentionné dans le contrat.

Si les parties décident de se réserver la faculté d'aménager le terme de la mission dans les conditions prévues à l'article L. 124-2-4 (Modification du terme d'une mission en contrat de travail temporaire) et au deuxième alinéa de l'article L. 124-2-6 (Début et fin des contrats de travail temporaire), elles doivent le préciser dans le contrat de mise à disposition ou dans l'avenant prévoyant son renouvellement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 1990 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version supprime la mention sur le début anticipé du contrat et ajoute une clause sur la possibilité de modifier la durée de la mission sous certaines conditions.

En vigueur du mardi 12 août 1986 au vendredi 13 juillet 1990

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de report du terme de la mission et supprime l'obligation de mentionner cette possibilité dans le contrat.

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au lundi 11 août 1986

Source : Légifrance