Créé le 26 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008
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Modification du terme d'une mission en contrat de travail temporaire
Le terme de la mission prévu au contrat ou fixé par avenant peut être avancé ou reporté à raison d'un jour pour cinq jours de travail. Cet aménagement du terme de la mission ne peut avoir pour effet ni de réduire la durée de la mission initialement prévue de plus de dix jours de travail, ni de conduire à un dépassement de la durée des missions fixées par le paragraphe II de l'article L. 124-2-2 (Durée des contrats de travail temporaire). Pour les missions inférieures à dix jours de travail, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de deux jours.