Code du travail

Article L930-1

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Article L930-1

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences. Il peut proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme.

L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :

1° A l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation mentionné à l'

article L. 951-1

(

Financement de la formation professionnelle par les employeurs

)

Art. L.951-1

Financement de la formation professionnelle par les employeurs

Les employeurs doivent financer la formation continue de leurs salariés, avec des règles spécifiques selon la taille de l'entreprise.

;

2° A l'initiative du salarié dans le cadre du congé de formation défini à l'

article L. 931-1

(

Congé de formation : droits et objectifs

)

Art. L.931-1

Congé de formation : droits et objectifs

Le congé de formation permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences, changer de métier ou s'impliquer dans des activités associatives, pendant leur temps de travail.

;

3° A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'

article L. 933-1

(

Droit individuel à la formation pour les salariés

)

Art. L.933-1

Droit individuel à la formation pour les salariés

Les salariés en CDI avec au moins un an d'ancienneté ont droit à 20 heures de formation par an, sauf si un accord prévoit plus.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation continue des salariés

Résumé. Les employeurs doivent adapter les salariés à leur poste et proposer des formations pour maintenir leurs compétences.

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences. Il peut proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme.

L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :

1° A l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation mentionné à l'article L. 951-1 (Financement de la formation professionnelle par les employeurs) ;

2° A l'initiative du salarié dans le cadre du congé de formation défini à l'article L. 931-1 (Congé de formation : droits et objectifs) ;

3° A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1 (Droit individuel à la formation pour les salariés).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Ajout d'une mention sur les formations contre l'illettrisme parmi les propositions de l'employeur.

En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mardi 18 janvier 2005

Source : Légifrance