Code du travail

Article L761-1

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Article L761-1

Sous réserve de ce qui est dit au présent chapitre, les dispositions des livres I à VI du

code du travail

sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

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Application des règles générales du code du travail aux journalistes

Résumé. Les règles générales du code du travail s'appliquent aux journalistes, sauf exceptions spécifiques.

Sous réserve de ce qui est dit au présent chapitre, les dispositions des livres I à VI du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance