Code du travail

Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instances pour l'égalité professionnelle

Résumé. Ce chapitre parle des groupes qui aident à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au travail.

Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 9 décembre 2020

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Rôle du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle

Résumé. Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle aide à créer et appliquer des règles pour que les femmes et les hommes aient les mêmes chances au travail.

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique menée en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Article L1145-1