Code du travail

Section 5 : Actions en justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions en justice par les syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent aider un employé à se défendre en justice, mais l'employé peut refuser ou participer.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Rôle des syndicats dans les litiges liés au travail temporaire

Résumé. Les syndicats peuvent défendre un salarié en justice sans son accord préalable, mais il peut s'opposer ou intervenir à tout moment.

Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes les actions résultant de l'application du présent chapitre en faveur d'un salarié sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé.

Le salarié est averti dans des conditions déterminées par voie réglementaire et ne doit pas s'y être opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son intention.

Le salarié peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre un terme à tout moment.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 5 : Actions en justice
Article L1251-59