Code du travail

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail à temps partagé

Résumé. Le contrat de travail à temps partagé est un CDI avec des règles spécifiques pour protéger le salarié, comme un salaire équitable et les mêmes avantages que les autres employés.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Contrat de travail à temps partagé : durée indéterminée

Résumé. Un contrat de travail à temps partagé est toujours considéré comme un CDI.

Le contrat de travail à temps partagé est réputé être à durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Clause de rapatriement dans les contrats à temps partagé

Résumé. Un contrat de travail à temps partagé doit inclure une clause de rapatriement si le salarié travaille hors de France, mais cette clause ne s'applique plus si le salarié quitte son emploi.

Lorsque la mise à disposition du salarié s'effectue hors du territoire métropolitain, le contrat de travail à temps partagé contient une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'entreprise de travail à temps partagé.

Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Égalité de rémunération pour les salariés en temps partagé

Résumé. Un salarié en temps partagé doit être payé au moins autant qu'un employé similaire dans l'entreprise qui l'utilise.

La rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d'un salarié de niveau de qualification professionnelle identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise utilisatrice.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 17 novembre 2024

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Responsabilité de l'entreprise utilisatrice dans le contrat de travail à temps partagé

Résumé. L'entreprise qui utilise un salarié en temps partagé doit s'assurer que les conditions de travail respectent les lois et conventions locales.

Pendant la durée de la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Avantages des salariés en temps partagé

Résumé. Les salariés mis à disposition dans une entreprise ont les mêmes avantages que les autres employés, comme les transports et la cantine.

Le salarié mis à disposition a accès dans l'entreprise utilisatrice aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier les salariés de cette entreprise, dans les même conditions que ces derniers.

Lorsque des dépenses supplémentaires incombent au comité social et économique, celles-ci lui sont remboursées suivant des modalités définies au contrat de mise à disposition.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Rupture du contrat de travail à temps partagé

Résumé. La rupture d'un contrat de travail à temps partagé suit les mêmes règles que celles d'un contrat à durée indéterminée.

La rupture du contrat de travail à temps partagé est réalisée selon les dispositions prévues au titre III, relative aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé
Article L1252-4
Article L1252-5
Article L1252-6
Article L1252-7
Article L1252-8
Article L1252-9