Code du travail

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail à temps partagé

Résumé. Le travail à temps partagé permet de prêter des employés qualifiés à d'autres entreprises pour des missions spécifiques, avec des règles pour protéger les salariés.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Section 1 : Définitions
Section 2 : Contrat de travail à temps partagé
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé
Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission