Code du travail

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour l'emploi et la formation dans les groupements d'employeurs

Résumé. Les groupements d'employeurs peuvent bénéficier des mêmes aides pour l'emploi et la formation que leurs entreprises membres.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Aides publiques pour les groupements d'employeurs

Résumé. Les groupements d'employeurs peuvent obtenir les mêmes aides pour l'emploi et la formation que leurs entreprises membres.

Un groupement d'employeurs est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

Un décret fixe la nature des aides concernées et détermine les conditions d'application du présent article.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs
Article L1253-24