Code du travail
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
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Groupements d'employeurs et partage de salariés
Résumé. Les groupements d'employeurs permettent à des entreprises de partager des salariés, avec des règles spécifiques selon leur situation.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs