En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance
Durant le mandat, en cas de vacance de sièges, il peut être procédé à des désignations complémentaires, dans les conditions fixées par les articles L. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes).
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1 conumérotation