Code du travail

Chapitre IV : Conciliation et jugement

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Procédure devant le conseil de prud'hommes

Résumé. Le conseil de prud'hommes aide à résoudre les conflits entre employeurs et employés en discutant d'abord pour trouver un accord, puis en préparant l'affaire pour un jugement si nécessaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre IV : Conciliation et jugement
Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire
Section 2 : Départage
Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage