Code du travail

Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'un stage en contrat de travail

Résumé. Un stagiaire peut demander à transformer son stage en contrat de travail, et le conseil de prud'hommes doit décider rapidement.

En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Délai pour requalifier une convention de stage en contrat de travail

Résumé. Si un stagiaire demande à transformer sa convention de stage en contrat de travail, le conseil de prud'hommes doit trancher rapidement, en un mois.

Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage mentionnée à l'article L. 124-1 du code de l'éducation (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants), l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans un délai d'un mois suivant sa saisine.

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage
Article L1454-5