Code du travail

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats de travail dans l'outre-mer

Résumé. Les règles pour les contrats de travail entre la métropole et les territoires ultramarins comme Wallis, Futuna et Mayotte.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles temporaires pour les contrats de travail à Wallis et Futuna

Résumé. Les salariés travaillant à Wallis et Futuna pour des entreprises basées en métropole ou dans d'autres territoires ultramarins suivent les règles de leur entreprise pendant 24 mois maximum.

Le contrat de travail des salariés des entreprises établies dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant leur activité à Wallis et Futuna est régi par les dispositions légales ou conventionnelles applicables à l'entreprise qui les emploie pendant une durée maximum de vingt-quatre mois.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Contrats de travail pour les salariés en outre-mer

Résumé. Les contrats de travail pour les salariés travaillant à Mayotte ou Wallis et Futuna depuis la métropole ou d'autres territoires ultramarins doivent être écrits et prévoir le remboursement des frais de déplacement et de séjour, ainsi que la remise du contrat au salarié avant son départ.

Le contrat de travail des salariés mentionnés à l'article L. 1531-1 (Règles temporaires pour les contrats de travail à Wallis et Futuna) est écrit.

Il prévoit les modalités selon lesquelles le salarié est indemnisé des dépenses auxquelles l'exposent sa venue, son séjour dans le pays ou lieu de son emploi et son retour à sa résidence habituelle. Il prévoit également la prise en charge par l'employeur des frais occasionnés au salarié et, le cas échéant, à sa famille par sa prise de congé dès lors que l'intéressé a exercé son activité pendant au moins douze mois.

Le contrat de travail est remis au salarié, sauf impossibilité majeure, au plus tard huit jours avant la date de son départ vers son lieu de travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Indemnisation des salariés soignés hors de leur région

Résumé. Les salariés travaillant en métropole ou dans certaines régions d'outre-mer peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire s'ils sont soignés dans d'autres territoires ultramarins.

L'article L. 1226-1 (Indemnité pour absence due à la maladie ou à un accident) est applicable aux salariés d'une entreprise ou d'un établissement situé en métropole ou en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont été soignés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail
Article L1531-1
Article L1531-2
Article L1531-3