Code du travail

Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la prime de transport

Résumé. La prime de transport pour les salariés en région parisienne est fixée à 23 francs.

Le montant de la prime de transport prévue à l'article L. 142-3 est fixé à 23 F.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réductions de transport pour les salariés

Résumé. Certains salariés paient moins pour leur transport grâce à des réductions spéciales.

Le montant prévu à l'article précédent est ramené à :

1. 7 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les véhicules de la Régie autonome des transports parisiens ;

2. 16 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les lignes de banlieue de la Société nationale des chemins de fer français.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature
Article D142-1
Article D142-2