Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Montant de la prime de transport
Le montant de la prime de transport prévue à l'article L. 142-3 est fixé à 23 F.
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Code du travail
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
Le montant de la prime de transport prévue à l'article L. 142-3 est fixé à 23 F.
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
Le montant prévu à l'article précédent est ramené à :
1. 7 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les véhicules de la Régie autonome des transports parisiens ;
2. 16 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les lignes de banlieue de la Société nationale des chemins de fer français.
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008