En vigueur depuis le 22 février 2007
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Dérogation du jour de scrutin à Saint-Pierre-et-Miquelon
A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par dérogation à l'article L. 55 (Jour des élections), le scrutin est organisé le samedi précédent.