Code électoral

Article L534

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L534

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par dérogation à l'

article L. 55

(

Jour des élections

)

Art. L.55

Jour des élections

Les élections ont lieu un dimanche.

, le scrutin est organisé le samedi précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation du jour de scrutin à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les élections législatives ont lieu le samedi précédent le dimanche habituel.

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par dérogation à l'article L. 55 (Jour des élections), le scrutin est organisé le samedi précédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance