Code électoral

Article R112-1

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Article R112-1

En cas d'élection partielle organisée en application du III de l'article L. 221 (Remplacement des conseillers départementaux), les dispositions prévues au présent titre mentionnant le binôme de candidats, les deux membres du binôme ou chaque membre d'un binôme de candidats doivent être entendues comme désignant une candidature individuelle.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2015

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Règles spécifiques pour les élections partielles des conseillers départementaux

Résumé. Lors d'une élection partielle pour les conseillers départementaux, les règles sur les binômes de candidats s'appliquent comme si c'était des candidatures individuelles.

En cas d'élection partielle organisée en application du III de l'article L. 221 (Remplacement des conseillers départementaux), les dispositions prévues au présent titre mentionnant le binôme de candidats, les deux membres du binôme ou chaque membre d'un binôme de candidats doivent être entendues comme désignant une candidature individuelle.

Source : Légifrance