Code électoral

Article R176-1-13

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Article R176-1-13

Chaque candidat communique le nom de son représentant, au sens des articles

R. 176-1-3

(

Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France

)

Art. R.176-1-3

Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France

Un bureau de vote pour les Français à l'étranger est dirigé par un ambassadeur ou un consul, avec des assesseurs choisis par les candidats et un secrétaire nommé par le chef de poste.

et

R. 176-1-6

(

Désignation des délégués pour les élections des Français de l'étranger

)

Art. R.176-1-6

Désignation des délégués pour les élections des Français de l'étranger

Les délégués de candidats aux élections des députés français à l'étranger peuvent être choisis par le représentant du candidat et doivent être inscrits sur une liste électorale consulaire de la circonscription.

, au ministre des affaires étrangères au plus tard le deuxième vendredi précédant le scrutin, à 18 heures. Tout changement de représentant est notifié au ministre des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du représentant des candidats

Résumé. Les candidats doivent désigner un représentant pour les élections des députés des Français de l'étranger et informer le ministère des Affaires étrangères avant une date limite.

Chaque candidat communique le nom de son représentant, au sens des articles R. 176-1-3 (Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France) et R. 176-1-6 (Désignation des délégués pour les élections des Français de l'étranger), au ministre des affaires étrangères au plus tard le deuxième vendredi précédant le scrutin, à 18 heures. Tout changement de représentant est notifié au ministre des affaires étrangères.

Source : Légifrance