Décret n°2024-527 du 9 juin 2024

Article 5

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Article 5

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R.41 (Horaires des élections), de l'article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy), de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) et de l'article R. 335 (Modification des horaires de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.

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En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R.41 (Horaires des élections), de l'article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy), de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) et de l'article R. 335 (Modification des horaires de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

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