Code électoral

Article R341

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Article R341

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Impression des noms de candidats en petites tailles

Résumé. Dans les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon, les noms des derniers candidats sur la liste sont imprimés plus petits.

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

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Source : Légifrance