Code électoral

Article R342

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Article R342

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.

Ils comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévu à l'article R. 340 (Documents requis pour une candidature aux élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Règles d'impression des bulletins de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des conseillers territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être imprimés en noir et inclure le nom des candidats et leur parti.

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.

Ils comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévu à l'article R. 340 (Documents requis pour une candidature aux élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

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Source : Légifrance