En vigueur depuis le 25 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'impression des bulletins de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.
Ils comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévu à l'article R. 340 (Documents requis pour une candidature aux élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.