Code forestier (nouveau)

Article L172-1

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Article L172-1

Ne sont pas applicables en Guyane les dispositions :

1° Du titre III, à l'exception des articles L. 131-1 (Interdiction de feux près des forêts) et L. 131-4 (Interdiction de pâturage après un incendie de forêt) ;

2° Des chapitres II et III du titre IV ;

3° Des chapitres Ier, II, V et VI du titre V.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exceptions des règles forestières en Guyane

Résumé. Certaines règles sur les forêts ne s'appliquent pas en Guyane, sauf deux articles spécifiques.

Ne sont pas applicables en Guyane les dispositions :

1° Du titre III, à l'exception des articles L. 131-1 (Interdiction de feux près des forêts) et L. 131-4 (Interdiction de pâturage après un incendie de forêt) ;

2° Des chapitres II et III du titre IV ;

3° Des chapitres Ier, II, V et VI du titre V.

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