Code forestier (nouveau)

Article L241-9

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Article L241-9

La durée du panage et de la glandée ne peut excéder trois mois.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Limite de durée pour le panage et la glandée

Résumé. Le panage et la glandée dans les forêts de l'État ne peuvent pas durer plus de trois mois.

La durée du panage et de la glandée ne peut excéder trois mois.

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Source : Légifrance