En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Limite de durée pour le panage et la glandée
La durée du panage et de la glandée ne peut excéder trois mois.
Code forestier (nouveau)
La durée du panage et de la glandée ne peut excéder trois mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2012
La durée du panage et de la glandée ne peut excéder trois mois.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Source : Légifrance
Art. (V)
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012
Réglementation du pâturage à Mayotte
Code forestier (nouveau) · art. L275-12 (V)
Règles d'usage des bois et forêts privés
Code forestier (nouveau) · art. L314-3 (V)
Détermination des droits d'usage dans les forêts de l'État
Code forestier (nouveau) · art. R241-20 (V)