En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Conditions d'éligibilité pour les candidats aux centres régionaux de la propriété forestière
Les candidats élus au titre du 1° de l'article L. 321-7 (Composition du conseil des centres régionaux de la propriété forestière) doivent être membres de ce collège et propriétaires de parcelles boisées gérées conformément à un document de gestion mentionné à l'article L. 122-3 (Documents de gestion des forêts).