Code forestier (nouveau)

Article L321-9

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Article L321-9

Les candidats élus au titre du 1° de l'article L. 321-7 (Composition du conseil des centres régionaux de la propriété forestière) doivent être membres de ce collège et propriétaires de parcelles boisées gérées conformément à un document de gestion mentionné à l'article L. 122-3 (Documents de gestion des forêts).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Conditions d'éligibilité pour les candidats aux centres régionaux de la propriété forestière

Résumé. Pour être élus, les candidats doivent être propriétaires de bois gérés selon un plan approuvé.

Les candidats élus au titre du 1° de l'article L. 321-7 (Composition du conseil des centres régionaux de la propriété forestière) doivent être membres de ce collège et propriétaires de parcelles boisées gérées conformément à un document de gestion mentionné à l'article L. 122-3 (Documents de gestion des forêts).

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