Code forestier (nouveau)

Section 5 : Protection des dunes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des dunes

Résumé. Il est interdit de couper ou arracher des plantes dans les dunes sans autorisation, et ne pas afficher les autorisations peut entraîner une amende.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Affichage obligatoire des autorisations de coupe

Résumé. Ne pas afficher correctement une autorisation de coupe dans les bois peut entraîner une amende.

Le fait pour le bénéficiaire de ne pas procéder, dans les conditions prévues à l'article R. 143-4 (Affichage obligatoire pour la coupe de plantes fixant les dunes), à l'affichage sur le terrain de l'autorisation de coupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Affichage obligatoire des autorisations de fouilles dans les dunes

Résumé. Ne pas afficher l'autorisation de fouilles dans les dunes du Pas-de-Calais peut entraîner une amende.

Dans les dunes du Pas-de-Calais, le fait pour le demandeur de ne pas procéder, dans les conditions prévues à l'article R. 143-9 (Affichage obligatoire pour les fouilles dans les dunes), à l'affichage sur le terrain de l'autorisation de fouilles est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Interdiction de couper les plantes dans les dunes du Pas-de-Calais

Résumé. Dans les dunes du Pas-de-Calais, il est interdit de couper ou arracher des plantes sans autorisation, sous peine d'amende et de confiscation.

Dans les dunes du Pas-de-Calais, le fait pour les personnes autres que les propriétaires ou leurs ayants droit de couper ou d'arracher des herbes, plantes ou broussailles en méconnaissance de l'article L. 143-4 (Protection des plantes sur les digues et dunes du Pas-de-Calais) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ainsi que de la chose qui en est le produit.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 5 : Protection des dunes
Article R163-13
Article R163-14
Article R163-15