Code forestier (nouveau)

Chapitre V : Mayotte

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Protection des forêts à Mayotte

Résumé. Le code forestier pour Mayotte explique comment protéger les forêts, qui peut aider financièrement, et comment vendre des graines et plants d'arbres.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre V : Mayotte
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions générales
Section 3 : Institutions
Section 4 : Rôle des forêts de protection
Section 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction