Code forestier (nouveau)
Section 2 : Délimitation et bornage
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation et bornage des forêts de l'État
Résumé. La section explique comment on délimite et borne les forêts de l'État, avec des règles pour annoncer les changements et permettre aux gens de donner leur avis.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 2 : Délimitation et bornage
Sous-section 1 : Délimitation générale
Sous-section 2 : Délimitation partielle
Sous-section 3 : Dispositions communes
Sous-section 4 : Bornage