Code forestier (nouveau)
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des forêts de l'État
Résumé. Les règles pour utiliser les forêts de l'État, comme le pâturage, la chasse et d'autres produits.
Paragraphe 5 : Concessions de licences
Abrogé7 mars 2015En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
Sous-section 1 : Pâturage
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
Sous-section 3 : Produits accessoires