Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Groupement syndical forestier

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Groupements syndicaux forestiers : création, gestion et dissolution

Résumé. Les groupements syndicaux forestiers sont des associations à long terme pour gérer ensemble les bois et forêts, avec des règles précises sur leur création, fonctionnement et dissolution.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Groupement syndical forestier
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Constitution et statuts
Section 3 : Administration et fonctionnement
Section 4 : Extension et fusion
Section 5 : Cession des droits de participation
Section 6 : Dissolution