Code forestier (nouveau)
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Regroupement des propriétaires de forêts
Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent se regrouper pour mieux gérer leurs bois ensemble.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Section 1 : Groupements forestiers
Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier