En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Rôle du garde des bois et forêts des particuliers
Un garde des bois et forêts des particuliers est agréé par le préfet, assermenté et exerce ses fonctions dans les conditions définies aux articles R. 15-33-24 (Rôle et conditions des gardes particuliers) à R. 15-33-29-2 (Retrait de l'agrément d'un garde particulier) du code de procédure pénale. Les bois et forêts dont il a la surveillance sont mentionnés dans la commission.
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