Code général de la fonction publique

Section 1 : Personnes responsables

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Responsables du respect des règles éthiques dans la fonction publique

Résumé. Les chefs de service et des référents spécialisés aident les agents publics à respecter les règles d'éthique, de neutralité et de laïcité.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Personnes responsables
Sous-section 1 : Administrations
Sous-section 2 : Référents déontologues
Sous-section 3 : Référent laïcité