En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équilibre de l'avancement entre femmes et hommes
Résumé. L'avancement dans la fonction publique doit être équilibré entre les femmes et les hommes.
L'avancement de grade tient compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les corps, cadres d'emplois et grades concernés, dans le cadre des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.
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