Code général de la fonction publique
Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales
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Aide aux syndicats dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les collectivités territoriales doivent aider les syndicats en leur fournissant des locaux, de l'argent ou des agents.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales
Sous-section unique : Fonction publique territoriale