Code général de la fonction publique

Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux syndicats dans la fonction publique

Résumé. Les syndicats de la fonction publique peuvent recevoir des aides financières et matérielles de l'État et des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales
Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat
Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales