Code général de la fonction publique

Chapitre VI : Conseil supérieur des administrations parisiennes

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Conseil supérieur des administrations parisiennes

Résumé. Le Conseil supérieur des administrations parisiennes est une instance qui permet aux représentants du personnel et à l'administration de discuter des questions concernant les agents de la fonction publique parisienne.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre VI : Conseil supérieur des administrations parisiennes