En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Composition des comités sociaux territoriaux
Les comités sociaux territoriaux et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public mentionnés à l'article L. 4 (Définition des fonctionnaires territoriaux) et des représentants du personnel.
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