En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Composition des comités sociaux dans la fonction publique hospitalière
Les comités mentionnés à l'article L. 251-11 (Comité social dans les établissements hospitaliers), les formations spécialisées mentionnées à l'article L. 251-12 (Formation spécialisée en santé et sécurité dans la fonction publique hospitalière) et les formations spécialisées mentionnées à l'article L. 251-13 (Création de formations spécialisées en cas de risques professionnels) comprennent des représentants de l'administration et des représentants des agents de l'établissement ou du groupement, à l'exception des agents mentionnés au 4° de l'article L. 6 (Exclusions du champ d'application du code de la fonction publique) et au premier alinéa de l'article L. 313-1 (Création d'emplois dans la fonction publique territoriale).
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