La formation spécialisée prévue à l'article L. 251-12 (Formation spécialisée en santé et sécurité dans la fonction publique hospitalière)Art. L.251-12Formation spécialisée en santé et sécurité dans la fonction publique hospitalièreDans les hôpitaux et certains groupements, un groupe spécialisé en santé et sécurité au travail est obligatoire si l'effectif est élevé, ou facultatif si des risques particuliers existent. est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-7 (Rôle des comités sociaux dans les hôpitaux publics)Art. L.253-7Rôle des comités sociaux dans les hôpitaux publicsLes comités sociaux des hôpitaux publics discutent de sujets comme la stratégie de l'établissement, la qualité des soins, les conditions de travail et l'égalité professionnelle. et au 6° des articles L. 253-8 (Rôle des comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaire)Art. L.253-8Rôle des comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaireLes comités sociaux des groupements de coopération sanitaire discutent de sujets comme la stratégie, les ressources humaines, l'égalité professionnelle et la sécurité au travail. et L. 253-9 (Rôle des comités sociaux dans les établissements publics socio-médico-sociaux)Art. L.253-9Rôle des comités sociaux dans les établissements publics socio-médico-sociauxLes comités sociaux dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux discutent de sujets comme la stratégie, l'organisation interne, les ressources humaines, l'égalité professionnelle, la santé et sécurité des agents., sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité au titre respectivement du 3° de l'article L. 253-7 (Rôle des comités sociaux dans les hôpitaux publics)Art. L.253-7Rôle des comités sociaux dans les hôpitaux publicsLes comités sociaux des hôpitaux publics discutent de sujets comme la stratégie de l'établissement, la qualité des soins, les conditions de travail et l'égalité professionnelle. et du 2° des articles L. 253-8 (Rôle des comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaire)Art. L.253-8Rôle des comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaireLes comités sociaux des groupements de coopération sanitaire discutent de sujets comme la stratégie, les ressources humaines, l'égalité professionnelle et la sécurité au travail. et L. 253-9 (Rôle des comités sociaux dans les établissements publics socio-médico-sociaux)Art. L.253-9Rôle des comités sociaux dans les établissements publics socio-médico-sociauxLes comités sociaux dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux discutent de sujets comme la stratégie, l'organisation interne, les ressources humaines, l'égalité professionnelle, la santé et sécurité des agents..
La formation spécialisée prévue à l'article L. 251-13 (Création de formations spécialisées en cas de risques professionnels)Art. L.251-13Création de formations spécialisées en cas de risques professionnelsDes groupes spécialisés pour la santé et la sécurité peuvent être créés dans les hôpitaux ou établissements sociaux si des risques particuliers existent. est chargée d'exercer les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnées au 7° de l'article L. 253-7 (Rôle des comités sociaux dans les hôpitaux publics)Art. L.253-7Rôle des comités sociaux dans les hôpitaux publicsLes comités sociaux des hôpitaux publics discutent de sujets comme la stratégie de l'établissement, la qualité des soins, les conditions de travail et l'égalité professionnelle. et aux 6° des articles L. 253-8 (Rôle des comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaire)Art. L.253-8Rôle des comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaireLes comités sociaux des groupements de coopération sanitaire discutent de sujets comme la stratégie, les ressources humaines, l'égalité professionnelle et la sécurité au travail. et L. 253-9 (Rôle des comités sociaux dans les établissements publics socio-médico-sociaux)Art. L.253-9Rôle des comités sociaux dans les établissements publics socio-médico-sociauxLes comités sociaux dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux discutent de sujets comme la stratégie, l'organisation interne, les ressources humaines, l'égalité professionnelle, la santé et sécurité des agents. pour le périmètre du site du ou des services concernés, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité social d'établissement au titre respectivement du 3° de l'article L. 253-7 (Rôle des comités sociaux dans les hôpitaux publics)Art. L.253-7Rôle des comités sociaux dans les hôpitaux publicsLes comités sociaux des hôpitaux publics discutent de sujets comme la stratégie de l'établissement, la qualité des soins, les conditions de travail et l'égalité professionnelle. et du 2° des articles L. 253-8 (Rôle des comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaire)Art. L.253-8Rôle des comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaireLes comités sociaux des groupements de coopération sanitaire discutent de sujets comme la stratégie, les ressources humaines, l'égalité professionnelle et la sécurité au travail. et L. 253-9 (Rôle des comités sociaux dans les établissements publics socio-médico-sociaux)Art. L.253-9Rôle des comités sociaux dans les établissements publics socio-médico-sociauxLes comités sociaux dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux discutent de sujets comme la stratégie, l'organisation interne, les ressources humaines, l'égalité professionnelle, la santé et sécurité des agents..