Code général de la fonction publique

Section 3 : Fonction publique hospitalière

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du comité social dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Cette section explique comment fonctionne le comité social dans les hôpitaux, en précisant qui peut présider et qui a le droit de voter.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Présidence du comité social d'établissement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le président du comité social d'établissement dans les hôpitaux est le directeur, qui peut être remplacé par un autre cadre.

Le comité social d'établissement est présidé par le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement. Le directeur de l'établissement peut être suppléé par un membre du corps des agents de direction de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Règles de vote dans les comités sociaux hospitaliers

Résumé. Dans les comités sociaux d'établissement, seuls les représentants des agents de l'établissement votent, sauf pour certains médecins et étudiants.

Au sein des comités sociaux d'établissement, seuls les représentants des agents de l'établissement ou du groupement prennent part au vote, à l'exception des agents mentionnés au 4° de l'article L. 6 (Exclusions du champ d'application du code de la fonction publique).
Au sein des formations spécialisées, seuls les représentants des agents de l'établissement ou du groupement prennent part au vote, en incluant les agents mentionnés au 4° de l'article L. 6 (Exclusions du champ d'application du code de la fonction publique).

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 3 : Fonction publique hospitalière
Article L254-5
Article L254-6