Code général de la fonction publique

Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat

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Recrutement par contrat dans la fonction publique

Résumé. Les agents contractuels peuvent être recrutés pour des emplois permanents ou temporaires dans la fonction publique, avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat
Section 1 : Emplois permanents
Section 2 : Emplois temporaires
Section 3 : Dispositions diverses