Code général de la fonction publique

Section 2 : Sapeurs-pompiers contractuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les services d'incendie peuvent embaucher des volontaires temporaires avec les mêmes avantages que les professionnels.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires pour des besoins temporaires

Résumé. Les services d'incendie peuvent recruter des sapeurs-pompiers volontaires pour des besoins temporaires, avec les mêmes avantages sociaux que les professionnels.

Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours peuvent recruter par contrat des sapeurs-pompiers volontaires soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre III du livre VII du code de la sécurité intérieure, pour exercer des fonctions correspondant à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans les cas prévus aux articles L. 332-8 (Recrutement d'agents contractuels pour des emplois permanents dans la fonction publique territoriale), L. 332-13 (Remplacement temporaire par agents contractuels dans la fonction publique territoriale) et L. 332-24 (Recrutement d'agents temporaires pour des projets spécifiques) à L. 332-26 (Fin du contrat de projet dans la fonction publique) du présent code.
Les sapeurs-pompiers volontaires ainsi recrutés bénéficient, dans les mêmes conditions, que les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels, des dispositions législatives et réglementaires fixant le régime de protection sociale applicable à ces derniers.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article, notamment les besoins pour lesquels les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours peuvent recourir à de tels recrutements, les durées maximales des contrats et les conditions de leur renouvellement, les conditions d'activité et de rémunération des agents ainsi recrutés ainsi que les emplois qui ne peuvent donner lieu à de tels recrutements.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Sapeurs-pompiers contractuels
Article L333-13