Code général de la fonction publique

Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers

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Emplois particuliers dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les collectivités peuvent embaucher des agents contractuels pour des postes spécifiques comme les collaborateurs d'élus, les sapeurs-pompiers ou les assistants familiaux, avec des règles précises.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers
Section 1 : Collaborateurs auprès d'élus
Section 2 : Sapeurs-pompiers contractuels
Section 3 : Assistants maternels et assistants familiaux