Code général de la fonction publique

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les postes importants dans les hôpitaux peuvent être gérés de manière flexible, avec une gestion nationale mais adaptable localement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois supérieurs hospitaliers et organisation en corps

Résumé. Certains postes importants dans les hôpitaux peuvent ne pas être regroupés dans des catégories spécifiques.

Les emplois supérieurs hospitaliers peuvent, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, ne pas être organisés en corps.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des personnels de direction hospitaliers

Résumé. Les cadres supérieurs de l'hôpital sont gérés au niveau national, mais cette gestion peut être adaptée localement.

Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont gérés au niveau national.
Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 3 : Fonction publique hospitalière
Article L412-8
Article L412-9