Code général de la fonction publique

Chapitre II : Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

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Suppression d'emploi dans la fonction publique territoriale

Résumé. La suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale est encadrée par des règles pour protéger les droits des fonctionnaires, leur offrir un accompagnement et prévoir des aides financières.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale
Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale
Section 2 : Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi
Section 3 : Modalités financières