En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Aide financière pour les centres accueillant des fonctionnaires territoriaux
Le centre qui prend en charge un fonctionnaire territorial dans les conditions fixées par l'article L. 542-6 (Prise en charge des fonctionnaires territoriaux privés d'emploi) bénéficie d'une contribution versée par la collectivité ou l'établissement qui employait l'intéressé antérieurement à cette prise en charge.
Cette contribution est due par la collectivité ou l'établissement dans lequel le fonctionnaire occupait un emploi fonctionnel auquel il a été mis fin.
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